L’Apig, regroupant près de 300 quotidiens français, a décidé d’agir en justice contre la société américaine Brave, spécialisée dans le développement de navigateurs et de moteurs de recherche. Cette initiative vise à protéger les contenus d’information de ses membres, qui estiment que leur travail est utilisé sans autorisation par Brave, qui exploite des technologies d’intelligence artificielle. L’enjeu principal est la demande d’une compensation financière, évaluée à environ 80 millions d’euros.
Une action judiciaire sans précédent en Europe
Dans un communiqué officiel, l’Apig a souligné l’importance de cette action, la qualifiant de première en Europe ciblant l’ensemble de la chaîne de valeur de l’intelligence artificielle générative. La première audience de ce procès est prévue pour le 10 septembre devant le tribunal judiciaire de Paris. Cette démarche est soutenue par 53 membres de l’Apig tels que La Croix, L’Équipe, Libération, Les Échos, et Ouest France, qui s’unissent pour défendre leurs droits face à l’utilisation non autorisée de leurs contenus.
Les fondements de la plainte
La société Brave, basée en Californie, a mis au point un navigateur et un moteur de recherche qui fonctionnent sur un modèle similaire à celui de Google. Cependant, Brave a connu moins de succès auprès du grand public. Pour l’Apig, Brave intègre dans son moteur de recherche des fonctionnalités d’IA qui synthétisent les publications de presse, tout en mettant à disposition des plus de quarante milliards de pages d’informations sans aucune forme de consentement. Cette exploitation de contenu est considérée comme une violation des droits d’auteur, ce qui a conduit l’Apig à intenter une action pour contrefaçon.
Les dommages causés par Brave
L’Apig indique également que ces contenus sont utilisés pour alimenter en temps réel les modèles de langage de tiers, augmentant ainsi l’impact négatif sur les revenus des médias traditionnels. En plus des questions financières, les journaux reprochent à Brave l’exploitation non autorisée de leur marque, y compris leurs titres et logos. Cette procédure légale se base non seulement sur le droit d’auteur, mais également sur le droit voisin et le droit des marques, qui garantissent une protection accrue pour les œuvres des médias.
Le cadre légal et le droit voisin
La législation entourant le droit voisin a été renforcée en 2019 grâce à une directive européenne qui permet aux journaux et agences de presse de demander une rémunération lorsque leurs contenus sont utilisés par des acteurs d’internet. Ce cadre juridique a été façonné pour répondre aux défis posés par l’évolution rapide de l’intelligence artificielle et son intégration dans divers secteurs. En effet, l’usage des contenus de presse soulève des tensions entre les entreprises d’IA, souvent réticentes à rémunérer pour l’utilisation de ces données, et les médias qui considèrent cela comme un enjeu économique crucial.
Implications pour le secteur des médias et l’IA
Cette affaire met en lumière la nécessité d’un dialogue entre le secteur des médias et les acteurs de l’intelligence artificielle. Alors que le développement de technologies d’IA continue de croître, la question de la compensation pour l’utilisation des contenus devient de plus en plus pressante. Les médias, confrontés à une concurrence accrue et à une diminution de leurs revenus, voient dans cette action en justice une possibilité de mieux protéger leurs intérêts et de garantir une rémunération équitable pour leur travail.
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