Le Figaro, l’un des principaux acteurs de la presse française, a récemment engagé une action en justice contre LinkedIn, plateforme de réseau social professionnelle. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des tensions persistantes autour des droits voisins, instaurés par la directive européenne pour protéger les contenus des médias face à l’utilisation non rémunérée sur les plateformes numériques. Le Figaro demande à LinkedIn de respecter la législation en vigueur et de partager les revenus générés par la diffusion de ses publications sur le réseau.
Un contexte législatif en évolution
Depuis l’adoption de la législation sur les droits voisins en 2019, les médias ont obtenu un cadre juridique leur permettant d’exiger une compensation financière pour l’utilisation de leurs contenus par des plateformes telles que Google ou Facebook. Malgré cette avancée, la mise en œuvre de ces droits reste un défi, avec de nombreux acteurs du secteur de la presse cherchant à faire respecter leurs intérêts par voie légale. La directive européenne a été conçue pour inverser la tendance qui valorisait les plateformes au détriment des créateurs de contenu.
Le Figaro face à LinkedIn
La plainte déposée par Le Figaro au Tribunal judiciaire de Paris vise à obliger LinkedIn à communiquer des données essentielles pour évaluer les droits voisins dus par la plateforme. Ce type d’information, qui inclut les statistiques liées aux publications du quotidien sur LinkedIn, est crucial afin de déterminer le montant des compensations exigées. L’absence de coopération de LinkedIn quant à cette transparence a conduit le groupe à prendre cette mesure judiciaire, affirmant que le respect de ces obligations est vital pour la pérennité de l’information professionnelle.
Des accusations de manque de collaboration
Selon l’Alliance de la presse d’information générale (APIG), qui soutient cette démarche, le refus de LinkedIn de fournir ces données s’apparente à une dérobade face à des obligations légales. Le Directeur général du Figaro, Marc Feuillée, a exprimé que « le versement des droits voisins contribue aux investissements éditoriaux des groupes médias », affirmant ainsi l’importance de cette compensation pour maintenir la qualité de l’information dans les sociétés démocratiques.
Conséquences d’une absence d’accord
La situation actuelle n’est pas unique à LinkedIn. D’autres plateformes ont également été confrontées à des actions similaires. L’absence de négociations sérieuses entraîne des contentieux qui pourraient avoir des répercussions sur le paysage médiatique en France et en Europe. Des victimes de ce flou juridique, les médias se retrouvent ainsi à devoir porter leurs griefs devant les tribunaux pour faire valoir leurs droits, un processus qui pourrait compromettre leur viabilité financière à long terme.
Une tendance générale dans le secteur
Cette tendance à engendrer des recours légaux pour le respect des droits voisins n’est pas limitée à LinkedIn. D’autres géants du secteur, comme Twitter (maintenant connu sous le nom de X), ont également été impliqués dans des litiges similaires, renforçant ainsi la nécessité d’un cadre clair et exécutif pour la compensation des médias. Google et Meta ont signé des accords-cadres, mais ces derniers arrivent désormais à expiration et nécessitent une renégociation, mettant en lumière l’instabilité dans les relations entre les médias et les plateformes.
