La plateforme X, anciennement Twitter, pourrait échapper aux nouvelles règles contraignantes du règlement européen sur les marchés numériques (Digital Markets Act, ou DMA) en raison de sa présence limitée en Europe. Malgré une enquête ouverte par la Commission européenne concernant la désinformation et l’utilisation des données personnelles, X se trouve en position de ne pas être considéré comme une plateforme suffisamment centrale pour tomber sous le coup des mesures restrictives du DMA.
Un poids limité en Europe
Pour qu’une entreprise soit soumise aux dispositions rigoureuses du DMA, elle doit avoir une influence significative sur le marché numérique européen. X, bien qu’ayant une base d’utilisateurs fidèles, ne possède pas une part de marché assez conséquente en Europe pour attirer l’attention des régulateurs de manière prioritaire. Le caractère relativement restreint de son impact pourrait ainsi le protéger de la mise en application des mesures contraignantes du DMA.
Régulations européennes et plateformes numériques
Le DMA a été conçu pour réguler les géants du numérique et s’assurer qu’ils ne puissent pas abuser de leur position dominante sur le marché. Cette législation cible principalement les plateformes avec une multitude d’utilisateurs actifs et une influence significative sur le marché numérique. En revanche, X, bien qu’une figure médiatique reconnue, ne présente pas, en l’état actuel, l’envergure nécessaire pour être directement concerné par cette législation stricte.
Enquête de la Commission européenne
Malgré son influence limitée, X reste sous la surveillance de la Commission européenne. Une enquête a été ouverte pour examiner les pratiques de désinformation sur la plateforme. La Commission veut déterminer si X respecte les exigences européennes en matière de transparence et de lutte contre les fausses informations. Cette investigation pourrait aboutir à des recommandations ou à des sanctions contre X, indépendamment du DMA.
Utilisation des données personnelles
X a été critiqué pour l’utilisation des données personnelles de ses utilisateurs européens afin de perfectionner son programme d’intelligence artificielle. Cette pratique, si elle n’est pas conforme aux régulations européennes en matière de protection des données, pourrait engendrer des sanctions distinctes même si la plateforme n’est pas directement concernée par le DMA.
Conséquences potentielles et spéculations
Certains analystes ont spéculé sur une interdiction possible de X dans l’Union européenne, mais cela reste peu probable. L’enquête actuelle de la Commission européenne pourrait cependant aboutir à des mesures visant à renforcer la conformité de X avec les normes européennes sans nécessairement mener à une interdiction.
Le cas de X montre bien l’écart qui peut exister entre la portée théorique des régulations européennes et leur application pratique. Pour X, l’enjeu sera de naviguer entre la conformité aux attentes européennes et la limitation de son influence qui pourrait paradoxalement le protéger d’un encadrement plus strict. Le verdict de la Commission européenne, en dépit de ses critiques, pourrait finalement refléter cette réalité ambivalente quant à l’importance de X sur le marché européen.
