Les enjeux liés à l’utilisation précoce des réseaux sociaux par les jeunes sont de plus en plus préoccupants. Bruxelles a proposé un cadre législatif, nommé EU Kids Act, visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les enfants de moins de 13 ans. Ce projet impose par ailleurs une supervision parentale stricte pour les 13-14 ans, et accorde une autonomie complète seulement à partir de 15 ans.
Un cadre légal pensé pour protéger les plus jeunes
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a justifié ce projet par l’accumulation de preuves scientifiques mettant en lumière les impacts négatifs des plateformes numériques sur le développement cérébral des jeunes. Selon ses déclarations, « les plateformes ont joué avec la santé mentale de nos enfants ». Le but de cette initiative est de renverser la charge de la preuve qui pèse actuellement sur les entreprises technologiques. En d’autres termes, il incomberait désormais à ces entreprises de démontrer que leurs services ne nuisent pas aux jeunes utilisateurs.
Des comptes à paliers selon l’âge
Le dispositif proposé repose sur un système de comptes adaptés selon l’âge de l’utilisateur. Pour les enfants de moins de 13 ans, seule la possibilité d’accéder à des services de partage de vidéos spécifiquement conçus pour eux est autorisée. Ces services seraient uniquement accessibles via des comptes entièrement gérés par un tuteur légal. De plus, le temps d’écran pour ces jeunes serait limité à une heure par jour.
Pendant la tranche d’âge de 13 à 14 ans, les parents auraient la possibilité de créer des sous-comptes dont l’accès serait surveillé. Ces sous-comptes permettraient d’utiliser des plateformes jugées appropriées pour leur âge, intégrant des restrictions sur les contacts sociaux tout en maintenant la limite d’une heure quotidienne d’utilisation.
Des obligations inédites imposées aux plateformes
Le projet de loi vise également à lutter contre les mécanismes des réseaux sociaux conçus pour favoriser l’addiction. Il met ainsi en lumière des éléments comme le défilement infini des contenus, des notifications automatiques, ainsi que des sollicitations provenant d’inconnus. Les chatbots basés sur l’intelligence artificielle, pouvant engendrer une dépendance émotionnelle, seraient désactivés par défaut pour protéger les jeunes utilisateurs.
Dans cette démarche, la vérification d’âge représente un aspect central. Bien que son application puisse se révéler complexe, les plateformes devraient s’efforcer de vérifier l’âge lors de la création de chaque compte. Cette vérification pourrait s’appuyer sur des indicative tels que les données de carte bancaire, tout en évitant de conserver des documents d’identité ou des données biométriques. Une application européenne pour faciliter cette vérification est actuellement en cours de développement.
Un chemin législatif encore semé d’obstacles
Pour mettre en œuvre cette législation, les mécanismes déjà en place dans le règlement sur les services numériques (DSA) seraient mobilisés. Cela permettrait d’appliquer des sanctions potentiellement lourdes, pouvant atteindre jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial d’une entreprise en cas de manquement. Néanmoins, tout n’est pas encore joué. L’adoption rapide du texte reste incertaine ; des précédents, comme le projet similaire en France, ont été censurés pour atteinte à la liberté d’expression.
Du côté du secteur technologique, les critiques se concentrent sur la faisabilité de la vérification d’âge et sur le risque de redondance avec le cadre déjà existant du DSA. Les inquiétudes viennent même de figures respectées, telles que Bernhard Rohleder, dirigeant de l’association allemande BITKOM, qui exprime que la mise en place d’une réglementation supplémentaire serait problématique et superflue.
En cas d’adoption de ce texte, l’Union européenne, forte de ses 450 millions d’habitants, verrait s’établir le marché le plus vaste jamais concerné par une restriction d’âge sur les réseaux sociaux. Ce cadre législatif pourrait donc entraîner des transformations majeures des pratiques numériques, et marquerait une étape significative dans la protection des jeunes utilisateurs.
Pour plus d’informations sur les implications de cette législation, vous pouvez consulter des articles complémentaires sur la restriction d’âge et sur la vérification d’âge dans les réseaux sociaux.
